TAFTA - Transatlantic Free Trade and AREA

jeudi 9 juillet 2015 par Anne-Marie DELALEX (Administratrice)

En 2013, le parlement européen et les 27 pays de l’ Europe ont donné mandat à la Commission Européenne de négocier un élargissement des possibilités d’ harmonisation des réglementations et de favoriser les échanges commerciaux et industriels entre les États-Unis et l’Europe.

Il s’agit de favoriser le « libre » échange !!!

La Commission Européenne est seule habilitée à négocier, jusqu’au bout, sans contrôle.

Cette négociation se déroule dans la plus grande opacité.

Même les élus européens du Conseil Européen n’ont pas accès libre aux résultats des discussions en cours.

Les risques avérés aujourd’hui sont que les législations protectrices, sociales, économiques et environnementales existantes en Europe, généralement plus protectrices pour les personnes comme pour la nature, que celles existantes aux États-Unis soient abaissées ou disparaissent.

L’accord , en l’ état connu des discussions, ne fait que favoriser le desserrement des législations pour favoriser l’économie la plus sauvage.

Un alignement des réglementations et de la protection de la biodiversité par le bas sont prévisibles.

Par ailleurs, la législation américaine permet que des multinationales attaquent les décisions d’un pays si cette multinationale considère que la politique du pays nuit à son activité et ses profits.

Ce n’est pas la justice du pays qui décide du bien fondé de la plainte mais trois personnes, l’une désignée par l’entreprise, l’une par le pays incriminé et la troisième choisie en commun.

Ce ne sont pas des juges mais des personnes rémunérées par « l’ affaire »( avocats …), qui décident.!

Par ce système des pays ont déjà été lourdement condamnés sur plaintes de multinationales.

Ces négociations sont le contraire d’une démarche de développement durable, elles conditionnent notre avenir et risquent de détruire les droits sociaux, une économie au service de l’homme et la protection de notre biodiversité déjà en mauvaise santé et elles se réalisent sans information aux citoyens.

Pas de TAFTA en l’état.

Anne-Marie DELALEX

Secrétaire Générale de Charente Nature

Assure le lien avec la Collectif anit-Tafta de Charente

Des normes et règlementations différentes : exemple de la sécurité alimentaire
MesureImpact sur le consommateurEuropeEtats-Unis
Traçabilité ,de la viande de la naissance de l’animal à la commercialisation Information du consommateur et transparence Obligatoire Non obligatoire
Utilisation d’hormones et d’antibiotiques de croissance pour le bétail Risques sanitaires (antibiorésistance en particulier) Interdit Autorisé
Utilisation de ractopamine pour l’alimentation des porcs ou animaux d’élevage Risques sanitaires (système cardiovasculaire) Interdit Autorisé
Utilisation de farines animales pour l"alimentation des ruminants RTisques sanitaires (ESB et autres maladies infectieuses) Interdit Autorisé
Utilisation d’acide lactique, de chlore et autres solutions de rinçage antimicrobien pour la viande Risques sanitaires (résistance des micro-organismes aux substances microbicides) Interdit Autorisé
Part d’OGM (maïs et soja) dans les rations alimentaires des jeunes bovins Risques sanitaires (toxicité, allergie) <5 % <80 %
Durée maximale de transport des bovins sans pose Bientraitance animale 14 h 28 h
Utilisation de pesticides Risques sanitaires (cancer, maladie de Parkinson) 82 pesticides autorisés aux Etats-Unis sont interdits en Europe 82 pesticides autorisés aux États-Unis sont interdits en Europe
Nombre d’additifs alimentaires autorisés Risques sanitaires (allergènes, cancérigènes) 382 550

Aux yeux des multinationales, ces différences constituent une "entrave" aux échanges commerciaux, car cela induit un surcoût lmié à l’adaptation des produits aux normes… Comment se fera l’harmonisation des normes dans le traité ?


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | Espace privé | visites : 844199

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site ACTIVITES  Suivre la vie du site Activités environnementales  Suivre la vie du site • Développement soutenable   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.29 + AHUNTSIC

Creative Commons License