TAFTA, CETA : où en est-on ?

jeudi 29 septembre 2016 par charentenature

1/ Rappel sur le TAFTA, le plus connu des deux traités

Durant l’été 2013, ont été lancées des négociations devant aboutir à un accord de libre-échange et d’investissement entre les États-Unis (EU) et l’Union Européenne (UE).

Cet accord est connu principalement sous ses deux acronymes anglais :

TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)

TAFTA (TransAtlantic Free Trade and Area)

La Commission européenne négocie avec les États-Unis au nom des 28 pays membres. Le TTIP (TAFTA) concernerait une zone représentant la moitié de la production mondiale et un marché de 850 millions de consommateurs.

Depuis 2013, treize rencontres (rounds) se sont tenues dans différentes villes du globe dont il n’est fait aucun compte rendu. Le 13e cycle de négociation a eu lieu le 26 avril 2016 à New York. Tout se traite dans une opacité totale : les discussions se déroulent dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs : experts non-élus et lobbyistes invités.

Les négociations portent principalement sur l’harmonisation des normes de production tant dans l’industrie que dans l’agriculture, les droits de douanes étant devenus quasi- insignifiants.

Or, les normes françaises sont plus strictes que les normes américaines (niveaux de pesticides, OGM, additifs …). Le nivellement par le bas des normes environnementales et sociales est à craindre. Le traité encouragerait, entre autres, la marchandisation des secteurs de l’eau, de la santé …

Les européens sont légitimement inquiets de cet accord qui scellerait le sort de leurs économies dans une même allégeance ultralibérale aux profits des multinationales.

Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) s’est constituée pour contrer ce projet de traité et a recueilli en 2015 plus de 3 millions 200 milles signatures !

Charente Nature a voté une motion contre le TAFTA, lors de sa dernière assemblée générale.

Aux EU, ce projet soulève également la contestation. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une confrontation entre le peuple américain et le peuple européen mais d’un combat des deux peuples contre les multinationales.

2/ Une première « avancée » : Un peu plus de transparence mais sous haute surveillance !

Jusqu’alors, les parlementaires européens n’avaient accès aux documents que dans des salles sécurisées de l’ambassade américaine.

Plusieurs états membres, la France et l’Allemagne en tête, sont montés au créneau à plusieurs reprises. Ils viennent d’obtenir une petite avancée avec la possibilité de consulter les documents dans chaque capitale européenne. Ainsi, à Paris, depuis février 2016, les documents sont-ils consultables par certains députés, dans une pièce aveugle, localisée dans le secrétariat général des affaires européennes, dépendant de Matignon.

« Il faut prévenir à l’avance et une seule personne peut consulter sans dépasser 45 minutes »

Il est interdit de rentrer avec un téléphone portable pour éviter la reproduction des documents, reproduction formellement interdite qui entrainerait des poursuites judiciaires.

De plus, il y a toujours quelqu’un pour surveiller.

Les documents sont consultables après un délai de plus de six mois.

3/ Une seconde « avancée » : Exit l’ISDS – Place à l’ICS

ISDS : en français : Règlement International des Différents sur l’Investissement

ICS : en français : Système de Cour Internationale sur l’Investissement

L’un des principaux points contestés concernait le règlement des litiges entre une entreprise privée et un État signataire du traité. Ce règlement était arbitré jusqu’alors par une instance privée (l’ISDS) formée d’avocats d’affaires privés, sans possibilité d’appel.

Sous la pression de la France qui a obtenu gain de cause, l’instance privée est remplacée par une cour permanente formée de quinze juges et une cour d’appel de six membres. Juges et membres sont tous nommés par les pouvoirs publics. Leur répartition sera : un tiers pour les EU, un tiers pour l’UE et le dernier tiers pour des pays hors TTIP (TAFTA)

Une avancée certaine mais ne pas oublier que l’ICS se place toujours au-dessus des juridictions nationales et que les bases sur lesquelles cette cour statuera sont inconnues à ce jour !

4 / CETA : il y a urgence à réagir

Entre mai 2009 et septembre 2014, l’Union européenne (UE) et le Canada ont négocié dans une totale opacité, un accord de libre échange, appelé Accord Economique et Commercial Global : AECG ou en anglais CETA. Ces négociations ont abouti à un texte de 1500 pages dont le diable se cache dans les annexes ! Cet accord vise comme le TAFTA à démanteler toute forme de barrières au commerce et à l’investissement dans les échanges entre les deux rives de l’Atlantique. Cet accord propose les mêmes mécanismes que le TAFTA : « justice » privée pour les différents entre investisseurs et états, libéralisation du commerce agricole, listes « négatives » de libéralisation des services publics, … Le principe de précaution européen sera fragilisé car l’équivalent n’existe pas au Canada. L’agriculture est le secteur le plus rapidement menacé. Rappelons, entre autres, que le Canada est le 5e plus gros producteur de substances OGM au monde et que ce pays ne connaît pas les appellations d’origine protégée (AOP)

De plus, après la conclusion de l’accord, le marchandage des normes sanitaires, sociales et environnementales pourra continuer sans le contrôle des parlementaires !

Sachant que plus de 40 000 entreprises situées au Canada sont juridiquement liées à des entreprises des Etats Unis en tant que filiales ou branches, le CETA menace d’être un cheval de Troie pour le TAFTA. Dès l’approbation du CETA, les nombreuses multinationales américaines, qui possèdent des filiales au Canada, pourraient utiliser les mécanismes du traité pour attaquer les réglementations qu’elles jugent défavorables.

Différence CETA / TAFTA : L’URGENCE

Les négociations du TAFTA semblent actuellement « grippées » mais le CETA doit être signé à Bruxelles lors du sommet euro-canadien le 18 octobre prochain. S’il est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants. Il pourra être mis en œuvre sans attendre la ratification par les parlements nationaux !

Journée d’action nationale prévue dans toute la France le samedi 15 octobre 2016

Charente Nature informera ses adhérents dès que la forme et le contenu de cette journée seront définis.

5/ Action du collectif STOPTAFTA16 en Charente

On peut saluer l’action du collectif charentais StopTafta16 qui a, entre autres,

-tenu près de vingt conférences en 2015 pour informer le public,

-organisé des manifestations dans la rue comme en avril 2015,

-interrogé tous les candidats (sauf le FN) aux élections régionales de décembre 2015 sur leur position par rapport à cet accord (tous les candidats ont répondu)

-contacté toutes les mairies du département.

Une quarantaines de communes se sont déclarées hors TAFTA. L’action en cours consiste à poser des panneaux aux entrées/sorties de ces communes. A ce jour une quinzaine de communes ont posé leurs panneaux.

Anne-Marie DELALEX

Administratrice de Charente Nature


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | Espace privé | visites : 811473

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site ACTIVITES  Suivre la vie du site Activités environnementales  Suivre la vie du site • Développement soutenable   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.29 + AHUNTSIC

Creative Commons License