Statuts de l’association

mardi 2 juin 2009

Article 1

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une Association anciennement appelée « Société Charentaise de protection de la Nature et de l’Environnement », qui prend le nom de « CHARENTE NATURE », régie par la loi du 1er juillet 1901.

Son siège social est fixé Impasse Lautrette, à Angoulême. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, nécessairement ratifiée en Assemblée Générale. Son siège administratif est fixé Impasse Lautrette, à Angoulême.

Article 2

L’Association a pour objet, dans un univers ouvert :
- de contribuer à la protection de la nature, des écosystèmes et de toutes leurs composantes en interdépendance : faune, flore, atmosphère, eau, sol, sous-sol…,
- d’œuvrer à la conservation et à la restauration du patrimoine naturel,
- de favoriser des relations harmonieuses entre l’Homme et la Nature,
- de promouvoir la responsabilité de tous et de chacun vis-à-vis des générations futures.

Article 3

L’Association se donne pour rôle :
- de contribuer à la connaissance scientifique de la biodiversité et de son évolution,
- de développer l’éducation, la sensibilisation et la formation à la nature et à l’environnement,
- d’assumer toute sa responsabilité d’acteur de la société civile,
- de lutter contre toute nuisance qui porte atteinte à la qualité de vie.

Article 4

L’Association agit notamment par :
- l’œuvre d’information,
- des missions d’inventaires, d’études et d’expertises,
- des démarches auprès des administrations et des acteurs socio-économiques,
- tous les moyens légaux à sa disposition.

L’Association, au regard de son objet, de son rôle et de ses actions, peut ester en justice, quelles que soient la nature et l’origine du préjudice.

Article 5

L’Association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, de toute société philosophique.

Article 6

La qualité d’adhérent s’acquiert, pour une personne physique ou morale, par une adhésion aux présents statuts et par le versement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Toute nouvelle adhésion doit être approuvée par le Bureau. Nul ne peut se réclamer de l’association s’il adopte une attitude contraire aux décisions prises par celle-ci ou contraire aux statuts.

Article 7

La qualité d’adhérent se perd par non paiement de la cotisation annuelle ou par radiation. Cette radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après exposé du ou des motifs et audition de l’intéressé s’il le souhaite.

Article 8

L’Association se réunit statutairement tous les ans en Assemblée Générale sur convocation du Conseil d’Administration et à chaque fois que le Conseil le juge utile. L’Assemblée Générale peut en outre être réunie si le quart des adhérents le demande.

Les adhérents de l’association, réunis en Assemblée Générale, entendent les rapports qui leur sont soumis et qui figurent à l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration et délibèrent sur la situation morale et financière de l’Association. Les délibérations doivent recueillir la majorité simple des adhérents présents ou représentés.

Chaque adhérent présent a droit à une voix. Les adhérents absents peuvent donner pouvoir à un adhérent présent de leur choix.

Article 9

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend 24 membres au maximum. Celui-ci élit un Bureau.

Article 10

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale statutaire. Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles et toutes les fonctions sont bénévoles. Les candidatures au Conseil d’Administration sont conditionnées par l’ancienneté d’un an en qualité d’adhérent de l’Association.

Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés. Dans l’intervalle qui sépare deux Assemblées Générales, le Conseil assure l’administration de l’Association et met à exécution les décisions prises en Assemblée Générale.

Article 11

Le Président ou la Présidente représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ou elle peut déléguer ses pouvoirs à toute personne membre du Conseil d’Administration et dûment mandatée par le Bureau. Les Secrétaires sont chargés(ées) de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations, etc. Le Trésorier ou la Trésorière est chargé(e) de la comptabilité. Il ou elle encaisse les recettes et acquitte les dépenses autorisées par l’Association sur mandat du Président ou de la Présidente ou bien du membre du Bureau délégué à cet effet.

Le Président ou la Présidente de l’Association doit être mandaté(e), pour chaque intervention juridique, par une décision du Bureau. En l’absence du Président ou de la Présidente, un autre membre du Conseil d’Administration peut être mandaté à agir dans les mêmes conditions. Ce mandat peut également être donné par une délibération de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.

Article 12

Les recettes de l’Association se composent des cotisations de ses adhérents, des dons volontaires, des subventions, des ressources liées à ses activités et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 13

La révision des statuts peut être proposée par le Conseil d’Administration ou par 1/4 des adhérents. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à l’effet de statuer sur cette proposition. La révision doit être adoptée par les 2/3 des adhérents présents ou régulièrement représentés.

Article 14

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 15

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée trois mois à l’avance. Elle ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou régulièrement représentés.

Article 16

En cas de dissolution, l’actif net de l’Association est attribué par l’Assemblée Générale extraordinaire à une association ayant un objet similaire.

Adopté dans l’intégralité par l’A.G. de Cognac le 06 avril 2009 Changement d’adresse demandé par le C.A. du 15 octobre 2011 Adopté à l’A.G. de La Couronne le 31 mars 2012 (J.O. 22.09.2012)


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