Note en contribution à l’enquête publique pour la révision allégée au PLU de Montbron

mercredi 15 juillet 2015 par Jean BERNABEN (Administrateur)

Charente Nature, association Loi de 1901, conformément à ses statuts, intervient en particulier dans les domaines de la connaissance et de la préservation de la nature et de l’environnement en Charente.

Agréée à ce titre, elle participe au débat public, notamment dans le cadre du développement durable.

A ce propos, elle contribue à la réflexion globale qui a trait à l’urbanisation des terres, des forêts et des milieux naturels, en perspective avec le respect de l’environnement humain et des milieux propres à la survie de la faune et de la flore.

Charente Nature s’inscrit dans ces principes au regard du projet de modification simplifiée du PLU de Montbron 2015.

Cette modification des documents d’urbanisme appliquée à des zones agricoles et naturelles apparaît surprenante sachant que le PLU de la commune a été consacré courant 2014 à la suite d’une longue procédure ad hoc, validée par les services de l’Etat.

Déjà le PLU avait fait l’objet de remarques en raison de l’insuffisance de son implication dans le tissu communautaire au regard des créations et extensions de ZA.

Ce reproche demeure fondé en ce qui concerne les projets en cause qui ne font pas la démonstration de l’urgence à les mettre en oeuvre ni de la complétude des zones d’activité disponibles sur le territoire communal et communautaire.

S’agissant plus spécialement du projet de compostage de matières de vidanges (MDV) sur la commune de Montbron, il est à noter que ce dossier a fait l’objet d’un refus catégorique de dans une version identique présentée sur la commune d’Ecuras en raison d’incompatibilités avec le milieu pressenti et de l’opposition des habitants concernés, en accord avec leur Maire.

Sa transposition sur Montbron sur une terre agricole se situe à proximité du village de « Chez Vincent » , à moins de 400m à l’ouest de la première habitation.

La parcelle concernée est longée par un chemin de randonnée d’intérêt inter communautaire et en bordure d’une route départementale (D 163).

Le dossier d’instruction minimise manifestement l’inconvénient de l’exposition aux vents dominants, leur force et leur orientation générale au secteur ouest et en conséquence leur impact en termes de nuisances olfactives.

L’impact paysager qui affectera le volet architectural est évidemment éludé en raison de l’état de la procédure et ne sera révélé qu’au moment de la demande de permis de construire.

L’ampleur des bâtiments de plus de 7 m de haut et la perspective affirmée de doubler les capacités de l’installation sous un délai non précisé affectera inévitablement l’esthétique des lieux et la vision des habitants et des touristes légitimement en recherche d’une nature préservée.

L’installation des réseaux sera en grande partie à la charge de la collectivité sans cohérence avec les autres ZA déjà évoquées.

La plateforme en cause générera un trafic routier et des danger de circulation non négligeables au sein du village, qui peuvent être corrélés aux volumes de MDV traités auxquels s’ajouteront les transports de pailles nécessaires au process et les transports de fumiers qui en résulteront de manière saisonnière.

A ce propos, le dossier ne mentionne pas l’impact des transports (nombre de rotations) ni leur prévisions annuelles.

Il ne mentionne pas non plus clairement la gestion du stockage des MDV sur 12 mois.

Charente Nature souligne que le village de « Chez Vincent » a fait l’objet depuis douze ans de cinq constructions individuelles nouvelles qui consacrent sa vocation à une urbanisation limitée et raisonnée dés l’époque du POS précédant le PLU.

Compte tenu des ZA déjà validées sur Montbron, l’on peut s’étonner que le PLU dans sa proposition de modification soit moins vertueux que le document d’urbanisme précédent.

Charente Nature relève que l’association de fait entre le pétitionnaire et un agriculteur déploiera son activité sur un site éloigné de l’exploitation agricole située à Feuillade, unique apporteur de paille et bénéficiaire du fumier, et que le projet a pour conséquence d’externaliser le compostage et ses inconvénients en dehors de l’exploitation du bénéficiaire qui se décharge de la gestion des nuisances aux dépens des habitants de « Chez Vincent ». L’étude du dossier révèle que le compostage de MDV est un processus inconnu en Charente, aux dire des services de la DDT, service instructeur de la déclaration de l’installation.

Ce manque de recul intellectuel et ce manque d’explications techniques (pas de visites de sites en fonctionnement), alliés au manque de concertation qui a présidé à la proposition de modification du PLU, malgré la demande des habitants signataires d’une pétition de protestation, introduit le doute et la suspicion dans l’esprit de ces derniers.

Charente Nature ne se déclare pas hostile au principe du compostage qu’elle considère comme un avantage agronomique en faveur des terres agricoles qui en bénéficient, bien supérieur à l’épandage des MDV ou à leur déversement direct dans les champs, mais elle ne souhaite pas le voir se développer dans un cadre opaque, sans concertation sérieuse avec les habitants qui auront à supporter les inconvénients indéniables de l’installation.

Le dossier soumis à simple déclaration ne fera pas l’objet d’une enquête publique approfondie et son suivi sera assuré par simple auto contrôle, ce qui ne lèvera pas les doutes et les conflits d’usages qui se manifestent déjà.

Au vu de ce qui précède et de la manière présomptueuse dont le pétitionnaire a engagé les travaux de préparation du site en dénaturant son caractère agricole sans autorisation (décapage du sol, pose d’une membrane plastique, stockage de déblais… au vu et su de tout le monde), Charente Nature ne peut que dénoncer une pratique de « fait accompli » qui contrevient aux procédures légales obligatoires dans un état de droit.

Il n’est pas dans le rôle de Charente Nature de se substituer au pétitionnaire ou à la Mairie de Montbron pour suggérer un autre emplacement qui serait accepté par les habitants, toutefois, elle n’ignore pas que le porteur de projet, par ailleurs entrepreneur de travaux publics, dispose déjà sur le secteur d’un site de dépôt de matériaux qui aurait pu lui inspirer ainsi qu’à la municipalité et à l’Administration un autre choix…

En conclusion, Charente Nature insiste sur le fait que ce projet, vraisemblablement acceptable en son principe, est inacceptable en l’état pour avoir violé les règles d’urbanisme avec les quelles il est en infraction, pour ne pas s’insérer explicitement et de manière justifiée dans le tissu communautaire des ZA, pour n’avoir pas fait l’objet d’une concertation suffisante avec les habitants et pour n’avoir fait l’objet d’aucune offre d’alternative moins pénalisante pour l’environnement humain du village de « Chez Vincent ».

Pour Charente Nature

Le vice président

Jean BERNABEN


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | Espace privé | visites : 853625

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site POSITIONS DE L’ASSOCIATION  Suivre la vie du site Enquêtes publiques   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.29 + AHUNTSIC

Creative Commons License